Domaine de Lauréal - Conditions Générales de Location

Domaine de Laurèal - Conditions Gènèrales et Particuliéres de Location

Article 1 — Prix du sèjour

Le prix contractuel est celui fixé lors de la réservation.
Le prix arrêté lors de la réservation comprend :

  • La location du gîte meublé et équipé du jour d'arrivée au jour du départ.
  • Les consommations de gaz, d'eau, d'électricité, la fourniture de draps, housse de matelas, taies, couvertures, ustensiles de cuisine pour le nombre de personnes annoncées lors de la réservation.
  • L'accès gratuit au jardin, l'utilisation du parking, de la machine à laver, la jouissance de la piscine et des barbecues, l'accès à la connexion wifi.
Le prix de la location ne comprend pas :
  • Toutes prestations autres que celles mentionnées ci-dessus.
  • Le prix est Hors Taxes (HT). TVA non applicable, article 239B du Code Général des Impôts.

Article 2 — Durèe du sèjour

Le locataire signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour, à moins qu'il ait demandé au propriétaire un prolongement de séjour.

Article 3 — Conclusion du contrat

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée sur le contrat, dans la rubrique « Modalités de réservations ». Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du loueur. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au loueur.

Article 4 — Annulation par le locataire

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée postale ou électronique adressée au prestataire partie au contrat.

  1. Annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au loueur. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le loueur peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au loueur qui demandera le solde de la location.
  2. Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au loueur. Dans ce cas, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 5 — Annulation par le loueur

Le loueur reverse au locataire l'intégralité des sommes versées.

Article 6 — Arrivèe et dèpart

Le locataire doit se présenter le jour précisé sur le présent contrat. En cas d'arrivée différée, le locataire doit prévenir le loueur.
Le jour du départ, les locataires sont priés de quitter les lieux entre 11h et 14h (selon les arrivages prévus).

Article 7 — Réglement du solde

Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

Article 8 — Nettoyage fin de sèjour

Le nettoyage est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Au départ du locataire, le gîte doit être rangé et être laissé dans un état correct. Si ce n'est pas le cas, le propriétaire ne remboursera pas la caution entièrement (retenue forfaitaire de 50 €).

Article 9 — Dèpôt de garantie ou caution

Sur place, il n'est pas possible de payer avec une carte bleue/de crédit. A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur le contrat est demandé par le loueur. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le loueur dans un délai n'excédant pas une semaine.
Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au paiement du loyer.

Article 10 — Utilisation des lieux

Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu'il en a faite et le maintiendra en état de servir. Le client devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux et au règlement intérieur. A son départ, le locataire s'engage à rendre la location sans dégradation tel qu'il l'aura trouvé à son arrivée. Toutes réparations quelle qu'en soit l'importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location seront à sa charge. La sous location est interdite, même à titre gratuit, sous peine de résiliation du contrat.

Article 11 — Capacitè

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le loueur peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera en conséquence considérée à l'initiative du client.

Article 12 — Assurances

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques.
Les jeux d'enfants sont sous la surveillance et la responsabilité des parents. Le locataire est tenu de prévenir immédiatement le propriétaire de tout dégât survenu.
L'accès à la piscine est strictement réservé aux personnes hébergées au Domaine de Lauréal.
Si un locataire ne respectait pas les règles précédentes, le propriétaire pourrait prendre les mesures nécessaires, pouvant aller jusqu'à l'arrêt prématuré du séjour du locataire contrevenant.
Toute dissimulation de rassemblements festifs pourra entraîner l'annulation pure et simple de la réservation. En cas d'absolue nécessité, le gérant pourra faire intervenir la gendarmerie (exemples: comportements violents, d'actes de vandalisme, atteinte à la sécurité des lieux et des personnes).

Article 13 — Paiement de la taxe de sèjour

Le locataire doit acquitter auprès du loueur, le montant de la taxe de séjour. Leur montant s'établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat.

Article 14 — Responsabilitè

La responsabilité du Domaine de Lauréal n'est pas engagée dans les cas suivants:

  • Non respect du règlement intérieur et des consignes de sécurité liées à la structure d'accueil.
  • Vol, perte ou dommage quels qu'ils soient, pendant ou suite à un séjour.
  • Panne ou mise hors service des équipements techniques ou des installations.
  • Dommages causés ou subis par les véhicules des résidents stationnant ou circulant dans l'enceinte du site.
  • Modification de la configuration des pièces d'habitation.
  • Cas de forces majeures.

Article 15 — Objet trouvè

Les objets trouvés seront expédiés sur demande contre remboursement des frais.

Article 16 — Litiges

Toute réclamation relative à l'état des lieux, doit être soumise au DOMAINE DE LAUREAL dans les 3 jours à compter de l'entrée dans les lieux. Toute autre réclamation doit lui être aussi adressée dans les meilleurs délais. En cas de désaccord persistant, les litiges peuvent être soumis à l'arbitrage de DOMAINE DE LAUREAL qui s'efforcera de trouver un accord amiable.